Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

  • Le site est édité par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Bobigny, France.
  • Le directeur de la publication du site est Claude Bartolone, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.
  • L’hébergement et la gestion du site Internet est assuré par :

Plus Editions SAS
8, rue La Bruyère
75009 Paris
France
Tél : 33 (0)1 42 86 67 34

Laisser un commentaire

(obligatoire)

(obligatoire)